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EDL & DiagnosticFrance

Grasse · 06

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’amiante avant travaux à Grasse et alentours

Propriétaires, syndics et maîtres d’ouvrage de Grasse : avant des travaux sur un immeuble d’avant juillet 1997, le repérage amiante est une obligation.

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Communes couvertes : Châteauneuf-Grasse, Cabris, Mouans-Sartoux, Le Bar-sur-Loup, Peymeinade et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Qui doit faire réaliser le repérage ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code du travail impose au donneur d’ordre de faire repérer l’amiante avant d’exposer des ouvriers, dès lors que l’immeuble date d’avant le 1er juillet 1997.

Points à vérifier

  • Remis aux entreprises avant le chantier
  • Certification amiante avec mention
  • Repérage distinct avant démolition
Informations techniques

La démolition d’un bâtiment d’avant juillet 1997 impose un repérage amiante avant démolition, distinct du diagnostic de vente.

Ces repérages relèvent d’un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Un repérage plus poussé que pour la vente

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage avant travaux suit la norme NF X46-020 : il porte sur les zones concernées par le chantier et peut nécessiter des sondages destructifs pour atteindre les matériaux cachés.

Points à vérifier

  • Transmettre le programme de travaux
  • Communiquer DTA ou anciens repérages
  • Accepter des sondages dans les zones de chantier
  • Prévoir les délais d’analyse en laboratoire
Informations techniques

Plus le programme de travaux est précis, plus le repérage est ciblé et utile aux entreprises.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Grasse

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, le repérage amiante avant travaux est généralement facturé à partir de 300 €, selon l’ampleur du repérage.

Informations techniques

Le prix dépend du périmètre des travaux, du nombre de sondages et des prélèvements analysés en laboratoire.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Sans descriptif précis des travaux, le périmètre du repérage ne peut pas être défini.

Points à vérifier

  • Descriptif détaillé des travaux
  • Plans des niveaux touchés
  • Accès libre aux zones de travaux
Informations techniques

Percements et déposes ponctuelles font partie de la mission : libérez les zones concernées.

Après le rapport

Les suites du rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport est joint aux documents de consultation des entreprises : il leur permet d’évaluer le risque et d’organiser le chantier.

Informations techniques

Retrait : entreprise certifiée obligatoire. Simple intervention sur un matériau amianté : personnel formé spécifiquement.

Travaux sans repérage préalable : le donneur d’ordre engage sa responsabilité au regard du Code du travail.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Grasse ?

Comparer avec la commune

Le parc de Grasse face à l’amiante

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

83 % des logements diagnostiqués à Grasse ont été construits avant 1997, selon les 11 856 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Le secteur Secteur Sauvegardé compte 99,7 % de logements d’avant 1997, contre 74,8 % pour Centre Ville Nord, sur 2 834 DPE géolocalisés.

Près de 81,7 % des logements diagnostiqués à Grasse sont des appartements ou des immeubles ; 18,3 % sont des maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Grasse

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 06069, codes postalaux 06130, 06520, population légale 50 970 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Châteauneuf-Grasse (3,5 km), Cabris (4,8 km), Mouans-Sartoux (4,8 km), Le Bar-sur-Loup (5,4 km), Peymeinade (5,4 km) et Auribeau-sur-Siagne (5,5 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Grasse.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • Base des DPE de l’ADEME : 11 856 DPE recensés pour Grasse
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 06069, 50 970 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 06069 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Puis-je utiliser mon diagnostic amiante de vente pour des travaux ?

Non, il ne remplace pas le repérage avant travaux, plus approfondi.

Le repérage avant travaux est-il à la charge de l’entreprise ?

Non, il incombe au donneur d’ordre qui commande les travaux.

La démolition d’un garage ancien exige-t-elle un repérage ?

Oui si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Qui peut réaliser le repérage avant travaux ?

Un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Nos prestations à Grasse

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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