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Grasse · 06

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante à Grasse et alentours : ce qu’il faut savoir

Le diagnostic amiante protège l’acheteur et les futurs intervenants. Voici les règles applicables à Grasse, de la date de construction à la validité du rapport.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Châteauneuf-Grasse, Cabris, Mouans-Sartoux, Le Bar-sur-Loup, Peymeinade et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic amiante s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seule compte la date du permis de construire : antérieure au 1er juillet 1997, elle impose un état amiante dans le dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur.

Points à vérifier

  • Date du permis de construire antérieure au 1er juillet 1997
  • Tous les types de biens bâtis, habitation ou non
  • Location d’un lot de copropriété : dossier amiante des parties privatives disponible
  • Dossier technique amiante de l’immeuble pour les parties communes
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ont leur propre dossier, le DTA ; le diagnostic de vente ne vise que le lot vendu.

Un dossier incomplet prive le vendeur de la protection contre les vices cachés liés à l’amiante.

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

La mission consiste à repérer, sans sondage destructif, les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante figurant aux listes A et B du Code de la santé publique.

Points à vérifier

  • Fournir les repérages déjà réalisés
  • Indiquer les rénovations connues
Informations techniques

Si un matériau ne peut être identifié à l’œil, le diagnostiqueur prélève un échantillon analysé par un laboratoire accrédité.

Connaître les échéances

Durée de validité et suites à donner

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Pas de date d’expiration pour un rapport négatif récent ; un rapport positif entraîne une évaluation périodique des matériaux, voire des travaux selon leur état.

Informations techniques

Un ancien rapport, établi avant la réforme d’avril 2013, est le plus souvent à mettre à jour avant de vendre.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Grasse ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Grasse, les logements diagnostiqués mesurent 62 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; le repérage amiante y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Seule variable fréquente : les analyses de laboratoire, facturées à part par certains cabinets lorsqu’un prélèvement est nécessaire.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur doit connaître la date du permis de construire : l’acte de propriété ou le dossier de permis suffit à l’établir.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Plans ou croquis des niveaux
  • Historique des travaux (isolation, toiture, sols)
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Pensez aux clés des caves, garages et combles : chaque zone non visitée est signalée en réserve dans le rapport.

Après le rapport

Lire les résultats du repérage

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport classe chaque flocage, calorifugeage ou faux plafond amianté de 1 à 3 ; plus la note est élevée, plus l’action à mener est lourde, jusqu’au retrait.

Informations techniques

Côté liste B, trois issues possibles : EP pour une simple surveillance, AC1 pour une réparation localisée, AC2 pour une intervention plus large.

Retirer de l’amiante exige une entreprise titulaire d’une certification spécifique ; la vente, elle, se poursuit avec le rapport annexé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Grasse ?

Comparer avec la commune

Grasse : combien de logements d’avant 1997 ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

53,8 % du parc diagnostiqué à Grasse date d’avant 1975 et 83 % d’avant 1997, d’après 11 856 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1997 va de 74,8 % (Centre Ville Nord) à 99,7 % (Secteur Sauvegardé).

Les maisons représentent 18,3 % des DPE enregistrés à Grasse, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Grasse

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Grasse, codes postalaux 06130, 06520, 50 970 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Grasse, les demandes viennent aussi de Châteauneuf-Grasse à 3,5 km, Cabris à 4,8 km, Mouans-Sartoux à 4,8 km, Le Bar-sur-Loup à 5,4 km, Peymeinade à 5,4 km et Auribeau-sur-Siagne à 5,5 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Grasse.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • 11 856 DPE de Grasse issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 06069, 50 970 habitants
  • Géorisques, données communales de Grasse dont 42 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre une maison récente à Grasse ?

Non si le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997. Le repérage ne vise que les permis antérieurs.

Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

Sans limite s’il conclut à l’absence d’amiante et date d’après le 1er avril 2013. En présence d’amiante, l’état des matériaux est réévalué périodiquement.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Grasse

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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